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Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
(Article 3)
Les interventions d'Anne Brugnera
Les amendements de Anne Brugnera pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il est en effet identique à l'amendement n° 83 de Mme Jacquier-Laforge, avec qui nous avons travaillé à cette proposition de rédaction globale de l'article 3 car c'est à elle que nous devons cette disposition, introduite par la commission. Il ne s'agit pas, ici, de remettre en cause son esprit, mais d'y introduire quelques précisions. En effet...
