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Les amendements de Anne Brugnera pour ce dossier
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L'information des parties civiles, notamment des familles, est un sujet important, que nous avons abordé à plusieurs reprises hier et lors des auditions en commission. Nous y sommes très sensibles car nombre des demandes formulées par les associations sont parfaitement légitimes. Toutefois, nous avons choisi de ne pas intégrer ces points dans ...
