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Les amendements de Anne Brugnera pour ce dossier
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Monsieur le ministre de la justice, en France, en 2022, 3 267 personnes ont trouvé la mort dans un accident de la route, et plus de 16 000 ont été gravement blessées. Or, 92 % des accidents routiers mortels sont causés par un facteur humain : 30 % sont dus à une vitesse excessive, 22 % à une conduite sous l'emprise de l'alcool, 13 % à une condu...
La création de la qualification d'homicide routier vise à responsabiliser leurs auteurs et à réaffirmer la gravité de leur comportement. Elle permettra également une meilleure reconnaissance du statut de victime. Il convient aussi de parler des peines. En effet, au-delà des peines encourues, c'est souvent la clémence des peines finalement pron...
