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Les interventions de Anne Brugnera sur ce dossier

11 amendements trouvés

10/06/2023 — Amendement N° 102 au texte N° 1330 - Article 3 (Retiré)
Mme Brugnera, M. Sorre, M. Valence, Mme Heydel Grillere, Mme Métayer, Mme Rixain, Mme Vignon, Mme Brulebois, Mme Rilh...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 2° Au 4° , les mots : « de plus de 40 000 habitants » sont remplacés par les mots : « disposant d’un nombre d’emplois fonctionnels créés par leur organe délibérant supérieur ou égal à trois » ; » Exposé sommaire : Amendement proposé par France urbaine Le seuil au-delà duquel les communes et intercommunalités ...

10/06/2023 — Amendement N° 101 au texte N° 1330 - Article 2 (Rejeté)
Mme Brugnera, M. Sorre, Mme Heydel Grillere, Mme Métayer, Mme Rixain, Mme Brulebois, Mme Rilhac, M. Vojetta, M. Giraud

À l’alinéa 6, après le mot : « sexes » insérer les mots : « ou si l’objectif tendant à ce que les emplois assujettis à l’obligation prévue au présent article soient occupés par au moins 40 % de personnes de chaque sexe n’est pas atteint dans l’ensemble de la fonction publique au niveau national ». Exposé sommaire : Cet amendement est propo...

10/06/2023 — Amendement N° 94 au texte N° 1330 - Article 3 (Adopté)
Mme Chandler, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Ar...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Le même premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les fonctions d’encadrement et d’organisation des personnels médicaux, odontologiques, et pharmaceutiques des établissements mentionnés à l’article L. 5, cette contribution est due par l’établissement employeur. » Ex...

10/06/2023 — Amendement N° 93 au texte N° 1330 - Article 3 (Adopté)
Mme Chandler, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Ar...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Après le 5°, il est inséré un 6° ainsi rédigé : « « 6° Fonctions d’encadrement et d’organisation des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements mentionnés à l’article L. 5. » » Exposé sommaire : Afin d’atteindre réellement une plus grande mixité à tous...

10/06/2023 — Amendement N° 91 au texte N° 1330 - Article 4 (Adopté)
Mme Chandler, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Ar...

I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots : « à compter du 1er juin 2024 » les mots : « au plus tard le 31 décembre 2023 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer aux mots : « à compter du 1er juin 2025 » les mots : « au plus tard le 30 septembre 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre une...

10/06/2023 — Amendement N° 90 au texte N° 1330 - Article 2 (Tombe)
Mme Yadan, Mme Chandler, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ard...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Le taux mentionné au premier alinéa de l’article L. 132‑5 du code général de la fonction publique est porté à 50 % pour les emplois à la décision du Gouvernement et les emplois des cabinets ministériels, dont la liste est définie par décret. Le nombre de personnes de chaque sexe devant être ...

08/06/2023 — Amendement N° 12 au texte N° 1330 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Rixain, Mme Brugnera, M. Fiévet, M. Rousset, M. Sorre, Mme Thevenot

A l’article L.713-3 du code de l’éducation, après la première phrase, insérer la phrase : « Sa composition garantit une représentation équilibrée des femmes et des hommes. » Exposé sommaire : Comme l’a montré le rapport « Parité dans la haute fonction publique : changer de braquet dix ans après la loi Sauvadet » de la Délégation aux droits de...

08/06/2023 — Amendement N° 11 au texte N° 1330 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Rixain, Mme Brugnera, M. Fiévet, M. Giraud, M. Rousset, M. Sorre, Mme Thevenot

La composition des jurys de concours et d'examens organisés par le ministre de la santé ou par le ministre de l'enseignement supérieur doit respecter une proportion minimale de 40 % de personnes de chaque sexe. Exposé sommaire : Comme l’a montré le rapport « Parité dans la haute fonction publique : changer de braquet dix ans après la loi Sauv...

08/06/2023 — Amendement N° 4 au texte N° 1330 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Riotton, Mme Piron, M. Ardouin, Mme Cristol, M. Fait, M. Larsonneur, Mme Josso, Mme Brugnera, M. Guillemard, Mme ...

Au deuxième alinéa de l’article L. 132‑11 du code général de la fonction publique, après la seconde occurrence du mot : « travail », sont insérés les mots : « à l’accompagnement à la mobilité géographique ». Exposé sommaire : Chaque année, le Gouvernement est tenu de présenter un rapport sur les mesures mises en œuvre pour assurer l'égalité p...

08/06/2023 — Amendement N° 3 au texte N° 1330 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Riotton, Mme Piron, M. Ardouin, Mme Cristol, M. Fait, M. Larsonneur, Mme Josso, Mme Brugnera, M. Guillemard, Mme ...

L’article L. 135‑6 du code général de la fonction publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tous les agents publics sont expressément sensibilisés, dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, ou dans un délai d’un an après leur recrutement, à l’identification de ces faits et agissements et à l’utilisation du disp...

08/06/2023 — Amendement N° 2 au texte N° 1330 - Article 3 (Rejeté)
Mme Riotton, Mme Piron, M. Ardouin, M. Fait, M. Larsonneur, Mme Josso, Mme Brugnera, M. Guillemard, Mme Vignon, Mme H...

I. – Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Toute nouvelle nomination sur un emploi fonctionnel de directeur général des services doit être précédée de la publication d’un appel à candidatures d’une durée suffisante pour permettre à l’ensemble des candidats potentiels d’en prendre c...