Amendement N° 12 (Irrecevable)

Comme l’a montré le rapport « Parité dans la haute fonction publique : changer de braquet dix ans après la loi Sauvadet » de la Délégation aux droits des femmes du Sénat, si la fonction publique hospitalière est de loin la plus féminisée des fonctions publiques, plus le niveau de responsabilité est élevé, plus le nombre de femmes est faible.

En 2020, la fonction publique hospitalière comptait 78 % de femmes en son sein, dont 75 % de femmes en catégorie A, et 42 % parmi les emplois d’encadrement supérieur et dirigeant. Des chiffres qui cachent d’importantes disparités, tout particulièrement chez les médecins. En effet, si 70 % des étudiants en médecine sont des femmes, par la suite, elles ne représentent plus que 53 % des praticiens hospitaliers dans nos hôpitaux, et que 15 % des professeurs d’université-praticiens hospitaliers (PU-PH), postes les plus prestigieux dans le champ de la médecine. Parmi les facteurs explicatifs possibles est pointé du doigt par les syndicats et les associations un processus de nomination tendant à favoriser l’endogamie. En effet, si les femmes représentent 49 % des chefs de service, elles ne sont plus que 30 % parmi les présidents des Commissions médicales d’établissements (CME), et 13 % parmi les doyens de faculté de médecine. Pourtant, ce sont ces deux dernières catégories, aux côtés des directeurs d’hôpitaux (majoritairement des hommes), qui participent au processus de nomination des responsables médicaux au sein de nos hôpitaux.

Ainsi, dans l’esprit des dispositions paritaires en vigueur concernant les conseils d’administration des universités, et parce que ces dispositions n’ont de sens qu’en irriguant l’ensemble des organes décisionnaires comme l’a montré la loi n°2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle, cet amendement propose d’introduire un principe paritaire dans la composition des conseils d’Unités de Formation et de Recherche (UFR) chargés, notamment, d’élire le doyen.