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Les amendements de Anne Bergantz pour ce dossier
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On peut se réjouir de la future adoption de l'article 3, qui prévoit, je le rappelle, l'automaticité de l'octroi de la protection fonctionnelle aux maires et adjoints aux maires ainsi que l'extension de la disposition aux conseillers départementaux et régionaux. Cependant, je tiens à attirer votre attention sur le fait que cette protection n'es...
