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Les interventions de Anne Bergantz sur ce dossier
2 amendements trouvés
16/12/2023 — Amendement N° AS24 au texte N° 1972 - Article 1er (Adopté)
Mme Bergantz, M. Isaac-Sibille, M. Leclercq, M. Falorni, Mme Maud Petit, Mme Josso
Rédiger ainsi cet article : « L’article 115 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est ainsi modifié : « 1° Le I est ainsi modifié : « a) Les mots : « jusqu’au 31 décembre 2023 » sont remplacés par les mots : « pour une durée de quatre ans à compter de la promulgation de la loi n°...
16/12/2023 — Amendement N° AS25 au texte N° 1972 - Article 2 (Adopté)
Mme Bergantz, M. Leclercq, Mme Maud Petit, M. Isaac-Sibille, M. Falorni, Mme Josso
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce régime de sanctions constituait le corollaire de la généralisation du dispositif. Il devient sans objet dans le cadre d’une prolongation de l’expérimentation du CDIE.
