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Les amendements de Anne Bergantz pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Comme cela a été rappelé par les orateurs précédents, le projet de loi a pour objet la transposition de l'accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur. Il se doit donc seulement d'être fidèle aux mesures négociées entre les partenaires sociaux.

Ces mesures représentent un équilibre entre les intérêts des salariés et ceux des entrepreneurs. J'entends la frustration que peut entraîner l'impossibilité d'amender le texte, mais nous ne pouvons pas détricoter un texte issu du dialogue social, un texte âprement négocié entre les organisations syndicales et patronales. Ce n'est pas possible. ...