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Les amendements de Anne Bergantz pour ce dossier
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Le principe d'un droit opposable est apparemment séduisant – nous assistons d'ailleurs à une multiplication de ces droits-créances dans une multitude de domaines –, mais je m'interroge sur sa mise en œuvre concrète. Pour qui ? À quel stade de la maladie ? À qui est-il opposable ? Devant qui doit-il être invoqué ? Quelles sanctions ? Vous mesur...
