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Les amendements de Anna Pic pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Par cet amendement, nous cherchons à consolider les modalités d'association du Parlement, par l'intermédiaire des commissions permanentes compétentes, aux activités de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. Cela comprendrait la présentation par l'ASNR des modalités de participation du public et la communication des résultats de s...
Le principe de participation du public en matière environnementale est consacré par l'article 7 de la Charte – de valeur constitutionnelle – de l'environnement. Pour des raisons de transparence évidentes eu égard aux risques inhérents au nucléaire, il apparaît préférable d'utiliser les termes adéquats permettant d'assurer une participation effe...
J'entends l'avis de sagesse mais avant de voter – ou non – cet amendement favorable à la culture de radioprotection, pourriez-vous nous donner des exemples de l'intérêt de l'association par rapport à la participation ? Nous n'avons pas eu de réponse.
On nous a expliqué tout à l'heure que l'association offrait plus de possibilités. S'agit-il de cela ? Pourtant, les CLI développent déjà une telle culture dans les territoires. Je le répète, il ne serait pas inintéressant de savoir ce que recouvre exactement la notion d'association.
