Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Anna Pic pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il vise à compléter l'article par les mots : « S'agissant des installations de production d'énergie renouvelable en mer, cette planification fait l'objet d'une révision à chaque publication d'un nouveau schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire. » Compte tenu des conséquences du dérèglement et du réchauffement cli...