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Les interventions de Angélique Ranc sur ce dossier
24 amendements trouvés
21/05/2024 — Sous-Amendement N° AS49 à l'amendement N° AS4 au texte N° 2519 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Ranc, les membres du groupe Rassemblement National
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
21/05/2024 — Sous-Amendement N° AS44 à l'amendement N° AS1 au texte N° 2519 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Ranc, les membres du groupe Rassemblement National
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
21/05/2024 — Sous-Amendement N° AS42 à l'amendement N° AS14 au texte N° 2519 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Ranc, les membres du groupe Rassemblement National
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
21/05/2024 — Sous-Amendement N° AS48 à l'amendement N° AS4 au texte N° 2519 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ranc, les membres du groupe Rassemblement National
Compléter le deuxième alinéa par les mots : « ainsi que l’extension du dépistage du cancer du sein chez les femmes âgées de 40 à 49 ans ». Exposé sommaire : Le dépistage du cancer du sein est organisé pour les femmes ayant entre 50 et 74 ans. Tous les deux ans, les femmes reçoivent un courrier d’invitation pour effectuer une mammographie de ...
