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Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein — Texte n° 2519
Sous-Amendement N° AS42 à l'amendement N° AS14 (Irrecevable)
Publié le 21 mai 2024 par : Mme Ranc, les membres du groupe Rassemblement National.
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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