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Les interventions de Angélique Ranc sur ce dossier

206 amendements trouvés


17/05/2023 — Amendement N° 1557 au texte N° 1234 - Article 14 (Rejeté)
M. Gonzalez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

I. – À l’alinéa 64, substituer au nombre : « quinze » le mot : « douze ». II. – En conséquence, compléter le même article par les mots : « au sein d’une entreprise de plus de 50 salariés ». Exposé sommaire : Ce dernier amendement de repli à l'amendement 1537 permet de réduire les délais de préavis inadaptés en temps de crise à douze jour...

17/05/2023 — Amendement N° 1553 au texte N° 1234 - Article 14 (Rejeté)
M. Gonzalez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

I. – À l’alinéa 64, substituer au mot : « quinze » le mot : « huit ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « au sein d’une entreprise de plus de cinquante salariés. » Exposé sommaire : Amendement de repli à l'amendement 1537, permettant de réduire les délais de préavis inadaptés en temps de crise, sans toutefois ...

17/05/2023 — Amendement N° 1547 au texte N° 1234 - Article 14 (Rejeté)
M. Gonzalez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

À l’alinéa 64, substituer au mot : « quinze » le mot : « douze ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli à l'amendement 1537.

17/05/2023 — Amendement N° 1537 au texte N° 1234 - Article 14 (Rejeté)
M. Gonzalez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

À l’alinéa 64, substituer au mot : « quinze » le mot : « huit ». Exposé sommaire : L'importance de la réserve opérationnelle se fait ressentir, que ce soit par le retour de la guerre de grande ampleur, ou par le ratio coût/efficacité. Cependant, les délais de préavis semblent aujourd'hui inadaptés à l'utilisation efficace et potentielleme...

17/05/2023 — Amendement N° 1490 au texte N° 1234 - Après l'article 20 (Rejeté)
Mme Martinez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

L’article 411‑1 du code pénal est complété par sept alinéas ainsi rédigés : « Pour les faits énoncés aux articles 411‑2 à 411‑10, lorsqu’ils sont commis par un Français ou un militaire au service de la France ou qui a été au service de la France, les peines d’emprisonnement, de réclusion ou de détention, ne peuvent être inférieures aux seuils ...

17/05/2023 — Amendement N° 1475 au texte N° 1234 - Article 11 (Rejeté)
M. Gonzalez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au troisième alinéa, après le mot : « conserver », sont insérés les mots : « et de diffuser à chacun, en particulier à la jeunesse, ». Exposé sommaire : Depuis sa création le 16 novembre 1940, l’Ordre de la Libération a évolué. Aujourd’hui, il s'agit d'un établissement public nationa...

17/05/2023 — Amendement N° 1473 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Buisson, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : « Dans cette stratégie nationale, une attention particulière sera apportée à la lutte informationnelle que des acteurs étatiques ou para-étatiques étrangers mènent contre la France et ses forces armées en Afrique en proposant une action globale et coordonnée contre ses acteurs associant les acteur...

17/05/2023 — Amendement N° 1472 au texte N° 1234 - Article 8 (Rejeté)
M. Gonzalez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 8° Un bilan des actions de l’Agence de l’innovation de défense, ainsi que des pistes d’améliorations d’efficience de la structure. » Exposé sommaire : Mise en place le 1er septembre 2018, l'agence innovation défense est une structure primordiale dans le developpement de l'innovation en matière ...

17/05/2023 — Amendement N° 1471 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Gonzalez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « dès lors que le contexte et les menaces le permettent » les mots : « sans toutefois affaiblir le niveau technologique nécéssaire à la préservation de nos interêts nationaux ». Exposé sommaire : Les paris technologiques sont, pour nos armées, comme pour notre industrie c...

17/05/2023 — Amendement N° 1470 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Buisson, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 21 par les mots : « respectueux de la souveraineté des États ». Exposé sommaire : Dans la sous-partie du rapport annexé nommée « Une France puissance influente, solidaire et partenaire de souveraineté » et plus précisément dans son alinéa 21, sont notamment déclinés les visées des partenariats st...

17/05/2023 — Amendement N° 1454 au texte N° 1234 - Article 2 (Tombe)
M. Gonzalez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Compléter l’alinéa 41 par la phrase suivante : « Pour soutenir l’innovation, l’État s’engage au renforcement des ressources humaines de l’agence Innovation Défense. » Exposé sommaire : Comme souligné par le rapport de l’OPECST, les 950 projets retenus en 2022 devront être accompagnés et menés à leur terme, en parallèle des appels à projets s...

17/05/2023 — Amendement N° 1451 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Gonzalez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

À la dernière phrase de l’alinéa 15, après le mot : « BITD », insérer les mots : « , concernera chaque phase de l’innovation ». Exposé sommaire : Comme l’a souligné le rapport de l’OPECST, trop peu de moyens sont mis en œuvre pour soutenir les innovations et les entreprises motrices, en effet, pour en arriver à une innovation de rupture, t...

17/05/2023 — Amendement N° 1280 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Gonzalez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Compléter l’alinéa 53 par la phrase suivante : « Des efforts supplémentaires seront engagés en vue d’augmenter les effectifs de la réserve citoyenne dans le domaine cyber. » Exposé sommaire : Ces dernières années, dans le domaine cyber, les effectifs de la réserve citoyenne ont diminué au profit de la réserve opérationnelle. Or, dans ce nouv...

17/05/2023 — Amendement N° 1267 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Gonzalez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Compléter l’alinéa 53 par la phrase suivante : « Enfin, la réserve sur laquelle peut s’appuyer le commandement cyber sera notamment structurée et adossée aux armées à l’échelle régionale. » Exposé sommaire : D’ici la fin d’année 2023, les unités cyber des armées seront plus étroitement liées au commandement cyber. À cet égard, des unités cyb...

17/05/2023 — Amendement N° 1262 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Gonzalez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 53 par les mots : « ainsi que sur la lutte informatique offensive (LIO). » Exposé sommaire : Le domaine cyber se fixe également comme ligne d’opération la recherche de l’excellence opérationnelle portée par l’amélioration de l’intégration des effets cyber aux opérations militaires. Afin d’y parvenir ...

17/05/2023 — Amendement N° 1261 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Bentz, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Après la quatrième ligne des deuxième, avant-dernière et dernière colonnes du tableau de l’alinéa 70, insérer la ligne suivante : « 

Nombre annuel de sauts accomplis par parachutiste militaireNouvel indicateur14
 » Exposé sommaire : Le nombre annuel moyen de sauts accomplis aujo...

17/05/2023 — Amendement N° 1255 au texte N° 1234 - Article 14 (Retiré)
M. Bentz, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

À la fin de l’alinéa 7, substituer au mot : « militaire » le mot : « opérationnelle ». Exposé sommaire : Cet amendement de clarté vise à distinguer les réserves opérationnelle et citoyenne.

17/05/2023 — Amendement N° 1254 au texte N° 1234 - Article 14 (Irrecevable)
M. Bentz, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

17/05/2023 — Amendement N° 1252 au texte N° 1234 - Article 7 (Rejeté)
M. Bentz

À la fin de la première phrase, substituer à l’année : « 2027 » l’année : « 2026 ». Exposé sommaire : L'actualisation à venir de la loi de programmation militaire est fixée à l'article avant la fin de l'année 2027. Or il s'agit d'une date postérieure à la tenue de la prochaine élection présidentielle. Le présent amendement substitue donc l...

17/05/2023 — Amendement N° 1250 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Gonzalez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

À la deuxième phrase de l’alinéa 53, après le mot : « technologiques, », insérer les mots : « (notamment à l’intelligence artificielle) ». Exposé sommaire : Les capacités démontrées par l’intelligence artificielle se sont dernièrement largement démocratisées. Capable de contribuer à l’amélioration de nos capacités de détection, elle consti...