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Questions orales sans débat
(Retraite des anciens allocataires d'enseignement)
Les interventions d'Angélique Ranc
Les amendements de Angélique Ranc pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Ma question porte sur la non-publication du décret d'application prévu dans l'article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, lequel concerne la prise en considération des années de formation des élèves enseignants des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) pour...
