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Les amendements de Andy Kerbrat pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Rassurez-vous, je ne vais pas tomber dans la phase hanounanesque de nos collègues. Monsieur le ministre, deux des amendements, en guise de repli, proposent une expérimentation. Habituellement, vous aimez beaucoup les expérimentations : la départementalisation de la police judiciaire et l'extension du nombre de délits passibles d'une amende for...