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Les amendements de Andy Kerbrat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement fait effectivement l'objet d'un sous-amendement de M. le rapporteur, que je salue et que je remercie pour son écoute et pour le travail transpartisan qu'il a réalisé sur l'intégralité de ce texte, aussi bien en commission qu'en séance ce soir. Nous proposons ici de préciser que les personnalités du monde associatif figurant au s...
Il est essentiel que de telles associations soient représentées au sein de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subies par les personnes condamnées pour homosexualité. Comme ce fut le cas pour tout le reste, aussi bien lors de la dépénalisation de l'homosexualité, de l'instauration du pacs (pact...
