Sécuriser et réguler l'espace numérique
(Article 1er)

Je vous remercie, madame la présidente, de respecter la parité. Nous n'aurons hélas pas le temps de débattre du contenu du référentiel, puisque les amendements de suppression de l'article seront adoptés. Je suis donc obligé de rappeler l'histoire qui a conduit à cet article. Il est vrai qu'une loi a été adoptée il y a trois ans, mais elle a été...

car en janvier 2023, la Cour de cassation a rétorqué de manière laconique et univoque que la loi qui permet de bloquer les sites ne respectant pas la vérification de minorité est parfaitement claire et constitutionnelle. La voie est donc libre pour bloquer l'accès aux sites qui contreviennent aux règles de protection des mineurs. Le problème, ...

Je conclus : vous vous étiez engagé devant la commission, monsieur le ministre délégué, à nous présenter le référentiel avant l'examen du texte en séance. Nous apprenons de la rapporteure qu'il fait l'objet de travaux depuis trois ans, et vous nous dites que l'Arcom et la Cnil bossent dessus. Je crois quant à moi qu'on n'a pas besoin de trois a...

Il me semble important de répondre aux propos qui viennent d'être tenus. À qui nous attaquons-nous ? Je l'ai dit tout à l'heure : pas à la société Dorcel qui, comme l'a reconnu Marie Guévenoux, a les moyens de mettre en place la vérification par double anonymat. Non, nous nous attaquons aux « tubes » comme Pornhub, Xhamster ou comme d'autres pl...

Après trois ans de travail, vous n'êtes pas capables de présenter un brouillon aux parlementaires ! Nous avons été obligés de vous arracher les poils du nez pendant la séance pour avoir des informations ! Plutôt que de parler de la suite, je propose donc que nous parlions du référentiel !

Rassurez-vous : je ne cherche pas à mettre quiconque en ébullition – même si je constate que M. le rapporteur général m'emprunte mes mots. Quoi qu'il en soit, nous n'avons toujours pas de référentiel. Revenons sur terre, à l'heure où certains nous lancent des accusations farfelues : nous serions contre la protection des enfants, ou que sais-je...

Vous affirmez que vous avez vu des outils – très bien, nous les avons vus aussi, de même que M. le rapporteur général. C'est leur fiabilité que nous mettons en cause. Nous ne sommes pas venus ici pour faire des blagues sur l'ébullition, mais parce que nous avons nous aussi travaillé. Pouvez-vous nous assurer de façon absolue que votre système d...

Depuis tout à l'heure, un nom revient constamment lorsque vous nous donnez l'exemple de la double vérification : celui de Dorcel.

Dorcel a mené une expérimentation avec deux plateformes différentes qui proposent des systèmes de vérification. La première plateforme était IN Groupe Orange Business : cependant, en plus de se fonder sur un modèle économique irréaliste, les solutions étaient trop lourdes à déployer et d'une trop grande complexité pour les utilisateurs et les é...

J'ai donc une question : quelqu'un aurait-il fait un gros chèque au rapporteur général ou au Gouvernement pour qu'ils présentent une solution qui ne marche pas ?

Vous nous présentez une solution dont vous n'êtes même pas capables de nous démontrer la fiabilité. En tant que parlementaire, j'aimerais que vous nous citiez l'intégralité de ces plateformes si parfaites et que vous nous apportiez la garantie de leur fiabilité. Parce que, bizarrement, les chercheurs ne sont pas d'accord avec vous.

Je souhaiterais d'abord présenter mes excuses à M. le rapporteur général pour avoir mis en doute son intégrité tout à l'heure au sujet des possibilités d'identification. Mais soyez certains que nous reviendrons plus tard sur la question de l'identification des plateformes, publiques ou privées, qui se trouvent derrière le dispositif. J'abonder...

À mesure que l'heure avance, cette histoire devient de plus en plus embêtante ; à tous, ce référentiel nous fait un peu perdre la tête. L'objectif premier est la protection de l'enfance, Tel est l'argument, monsieur le ministre délégué, que vous nous avez opposé pendant tout le débat. Nous avons effectivement exprimé une opposition, parce que n...

Venons-en au référentiel. Tel site utilisera la double vérification, tel autre la reconnaissance faciale, tel autre encore la biométrie, ou la carte bancaire, ou la carte d'identité. En réalité, compte tenu de ce qu'est leur modèle économique, les sites choisiront la solution la moins fiable. Autrement dit, vous ne garantissez pas la fiabilité ...