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Les amendements de Andy Kerbrat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il est un peu facile de se contenter d'un avis défavorable sans même évoquer cet amendement qui vise à permettre aux associations LGBTQI, avec l'accord des familles et des personnes concernées, de se porter partie civile dans certaines affaires – c'était aussi le but de plusieurs amendements à l'article 3 B, qui sont tombés. J'aimerais savoir ...
Cet amendement est proche de celui qui était proposé par notre collègue Gérard. Depuis un an, nombre de textes ont été adoptés sans avoir fait l'objet d'une étude d'impact – citons par exemple la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies. Il est donc étonnant – et ...
