Projet de loi de finances pour 2024

L'examen du projet de loi de réforme de la justice nous avait révélé vos intentions – garder le cap du tout-sécuritaire et du tout-répressif. Ce budget n'est donc pas une surprise pour nous ; il est conforme à votre politique : beaucoup d'annonces démagogiques et un budget qui ne réglera aucun des problèmes que connaît le service public de la j...

Vous annoncez fièrement une hausse de 503 millions d'euros mais vous oubliez l'inflation, qui la ramène à une somme réelle de 220 millions d'euros, soit la moitié de celle dont vous vous gargarisez dans tous les médias qui vous invitent pour présenter ce budget que vous qualifiez d'historique. Comment allez-vous utiliser ces crédits ? On aurai...

Cette année encore, l'administration pénitentiaire disposera du budget le plus élevé au sein de la mission – sept fois supérieur à celui alloué à l'accès au droit et à la justice, par exemple. Vous projetez la livraison de quatre établissements pénitentiaires en 2024, équivalent à 570 places de prison. Pourtant, dans son dernier rapport d'activ...

La fermeture de ces centres serait un moyen de consacrer une partie de leurs coûts de fonctionnement et de construction au financement de mesures alternatives.

Le budget pour l'accès au droit et à la justice n'est pas plus glorieux : son augmentation est dérisoire et ne permet pas la valorisation de l'aide juridictionnelle ni de l'aide aux victimes d'infractions pénales.

Vous préférez consacrer l'argent public à la construction de lieux d'enfermement – prisons ou centres d'enfermement pour mineurs. Monsieur le ministre, il est urgent de mettre fin à la précarisation du service public de la justice, garant principal de nos droits et libertés. Il faut des moyens financiers et humains significatifs afin de recrut...

Le ministère de la justice ne doit pas se transformer en entreprise immobilière ou de bâtiment, mais recruter et innover pour garantir les droits et les libertés des citoyens. Nous défendrons donc de nombreux amendements visant à réorienter le budget du ministère de la justice.

Monsieur le ministre, si votre budget peut être qualifié d'« historique », comme vous aimez tant à le répéter, il restera surtout dans l'histoire comme un magnifique ratage. Quelle occasion ratée, en effet ! Vous auriez pu marquer l'histoire en faisant adopter un mécanisme de régulation carcérale ; en rompant avec la série de condamnations de l...

Quelle occasion ratée, quand la part consacrée à la récidive est cinq fois moindre que celle allouée à la construction de prisons ! Mais la droite et le RN, là encore, jubilent. Quelle occasion ratée, quand les crédits alloués à l'entretien du parc carcéral existant baissent de 32 % en dépit de conditions de détention indignes régulièrement dén...

…pour réorienter massivement votre budget vers l'insertion – dont les crédits n'augmenteront que de 0,6 % en 2024 – et la lutte contre la récidive ?

Il vise à augmenter les crédits de l'aide juridictionnelle, pierre angulaire de l'accès à la justice et aux droits pour tous, en prélevant 650 000 euros prévus pour les investissements immobiliers du ministère de la justice afin d'abonder le programme Accès au droit et à la justice, afin de renforcer le service public de la justice en fa...

Le Rassemblement national, monsieur le ministre, jubile quant à la répartition de votre budget. J'y vois une accointance entre la droite, l'extrême droite et la Macronie.

Quand le Rassemblement national demande une augmentation du budget de l'aide juridictionnelle, sur quelle action prend-il cet argent ? Sur la formation, et non pas sur le plan de construction de 15 000 – pardon, de 18 000 places de prison supplémentaires ! Le Rassemblement national privilégie, comme vous, monsieur le ministre, une vision sécuri...

À l'instar de l'amendement précédent, mais aussi du suivant, le Rassemblement national propose ici d'abonder l'aide juridictionnelle en ponctionnant les crédits consacrés à la formation des surveillants pénitentiaires.

En effet, les surveillants nous ont dit qu'ils avaient besoin de plus de formation. Si, comme vous le prétendez, vous voulez vraiment les soutenir, prenez donc de l'argent non pas à cette ligne de dépenses, mais plutôt à celle relative à la construction des 15 000, ou plutôt des 18 000 places de prison supplémentaires que vous avez obtenues.

Il s'agit de transférer 400 millions d'euros de crédits du plan « 15 000 places de prison » – pardon : « 18 000 places » – au programme Justice judiciaire. La justice est exsangue : il serait urgent de recruter en masse des fonctionnaires, notamment des greffières et des greffiers, profession d'ailleurs toujours mobilisée au sujet des r...

Vous parlez de foire à la saucisse quand j'évoque des êtres humains ? Notre proposition n'a rien d'incongru. Nous partons des besoins, et nous avons besoin de 20 000 greffières et greffiers supplémentaires, non pas cette année, mais en cinq ans.

Cet amendement s'inscrit dans la même veine que ceux que j'ai défendus précédemment. J'espère que j'obtiendrai de la part du ministre des réponses plus courtoises.

Il s'agit ici de transférer 300 millions d'euros du plan de construction de 15 000, ou plus exactement de 18 000 places de prison supplémentaires, vers le programme Justice judiciaire, afin de recruter massivement des magistrats.

Je sais que des postes de magistrats sont créés, mais leur nombre est insuffisant. Souffrez d'entendre notre raisonnement, qui, contrairement à ce qu'affirmait l'un de nos collègues, n'a rien d'idéologique mais qui repose sur l'analyse des besoins. En effet, si l'on veut qu'un service public fonctionne, il faut satisfaire les besoins constatés....