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Les amendements de Andrée Taurinya pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Nous souhaitons que le ministère de la justice remette, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, un rapport relatif à la dépénalisation des délits. Je sais que cette idée va faire hurler sur les bancs de l'extrême droite !
Nous estimons pour notre part qu'il faut, comme le proposait d'ailleurs le rapport Sauvé issu des états généraux de la justice, réfléchir de manière approfondie à la régulation carcérale, afin de lutter contre la surpopulation dans les prisons. Seul le ministère de la justice est à même de recenser les délits qui pourraient être dépénalisés. À ...
Je m'étonne de cet enchaînement d'avis défavorables qui ne sont assortis d'aucune réponse à nos propositions. M. le ministre a dit que nous ne voulions pas débattre.
…examinant les liens qui existent entre la comparution immédiate et l'accroissement du nombre d'incarcérations, le but étant toujours de lutter contre la surpopulation carcérale. Cet objectif est soutenu par plusieurs collègues – certes pas par l'extrême droite, nous l'avons bien compris – et par le ministre lui-même. Nous proposons des pistes,...
Je remercie M. le garde des sceaux d'avoir bien voulu m'apporter un semblant de réponse. Je vois qu'il n'est pas trop fatigué et qu'il est encore en forme à cette heure-ci.
Je le dis de manière très respectueuse. Toutefois, monsieur le garde des sceaux, je m'étonne de votre réponse : vous dites que nous sommes contre tout, quand je vous expliquais au contraire que nous étions pour un grand nombre de mesures qui figurent dans le livret « justice » de notre programme. Maintenant, vous nous répondez : « C'est non, no...
