Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Article 28)
Les interventions d'Andrée Taurinya
Les amendements de Andrée Taurinya pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, vous avez confirmé, et c'est bien, que la décision d'ouvrir la séance de jeudi soir a été prise par le Gouvernement. Macron le monarque a donc décidé, je le redis, de nous priver de la fête du 14 juillet.
Une fois que je l'aurai défendu, il nous restera encore 700 amendements à examiner. Il est donc certain que nous ne terminerons pas l'examen du texte jeudi à minuit. Par l'amendement n° 1177, nous proposons d'étendre le bénéfice du dispositif transitoire aux étudiants inscrits à l'examen d'accès à un centre régional de formation professionnelle.
