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Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Pour le rapporteur, notamment et d'autres, c'est la mutualisation des débats ; pour notre collègue Marc Le Fur, c'est davantage la fragmentation des débats eu égard à sa manière de voir son territoire ; pour Sébastien Jumel, c'est la hauteur des débats et des éoliennes, bien entendu. Je souhaite, pour ma part, évoquer la philosophie des débats...
Quand il est question d'une activité économique comme la pêche, la ministre répond : « nous la prendrons en compte », et le rapporteur pour avis, « nous ferons cela avec intelligence ». Quand il est question de l'acceptabilité sociale, bien entendu, la ministre dit : « nous la prendrons en compte », et le rapporteur pour avis : « nous ferons ce...
Nous discutons d'un projet de loi, en en évacuant en grande partie le contenu juridique, alors que certains orateurs demandent que la loi soit claire, précise, et qu'elle fixe des critères qui en constitueraient le contenu. Je n'ai jamais vu de discussions où le texte de la loi était à ce point limité : aucun critère n'est arrêté, mais on dit q...
Je remarque l'emploi réitéré du terme « prise en compte », qui saute comme un cabri de phrase en phrase – un peu comme « le cas échéant » dans les textes législatifs. Il me semble que dans un texte de loi, écrire « prise en compte » n'apporte aucune garantie. Qu'est-ce qui nous assure que « prendre en compte » la biodiversité ou les nuisances p...
…et que tous les efforts des élus à différents niveaux peuvent être annihilés par des implantations d'éoliennes, autorisées en raison de la pression financière terrible qui s'exerce sur les élus. C'est la situation réelle, eu égard aux contraintes budgétaires. À cela s'ajoute la question du partage de la valeur, que nous aborderons à la fin du...
