Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 8)

Le premier signataire de cet amendement est Davy Rimane, président de la délégation aux outre-mer de notre assemblée. Il s'inscrit dans ce que l'on pourrait appeler le « réflexe d'outre-mer », consistant à ce que chaque projet de loi connaisse une déclinaison spécifique pour les territoires d'outre-mer. J'ai déjà pu m'exprimer hier en ce sens,...

Permettez-moi, en tant qu'ancien de cet hémicycle, de faire une simple observation. Il avait été admis, mandat après mandat, législature après législature, qu'un regard spécifique devait être porté à l'outre-mer. Cela peut certes paraître redondant, et comme déjà contenu dans l'énoncé des orientations générales ; mais rejeter ces mentions spéci...

Monsieur le ministre de l'agriculture, je rappellerai au chasseur que vous êtes que tous les perdreaux sont de l'année mais qu'on peut être député sans en être un. Quand on voit qui défend, avec une véhémence sans pareille, un projet de réforme de la fiscalité des droits de succession, on peut s'interroger. Qui est visé ? Croyez-vous vraiment q...

À la réflexion, il est clair que vous visez les très grosses exploitations, en particulier viticoles, dans certaines régions prestigieuses. Je reste donc dubitatif et nous devrons surveiller de très près la rédaction de cette réforme.

Puisque nous ne disposons que d'un temps limité, je serai bref – je ne m'exprime pourtant pas souvent. J'ai déposé, en décembre dernier, la proposition de loi n° 1967 visant à garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d'accueil dignes, à l'exposé des motifs particulièrement détaillé. La question doit en effet ...

Les jeunes qui s'installent, que ce soit lors de la décohabitation avec leurs parents ou hors du cadre familial, rencontrent les pires difficultés. L'application extrêmement rigoureuse des plans locaux d'urbanisme soumet à des conditions très précises la création d'un hébergement à proximité de l'exploitation.

Par ailleurs, les règles nationales d'urbanisme sont appliquées si strictement qu'un jeune couple reprenant une exploitation agricole a beaucoup de mal à habiter à proximité, ne pouvant bénéficier d'aucune dérogation.

J'avais envisagé de déposer un sous-amendement, auquel j'ai renoncé pour ne pas allonger encore le texte de cet alinéa. Permettez-moi cependant d'envoyer un message fort : n'oublions jamais ces invisibles que sont les salariés agricoles.

Je me demande s'il ne faudrait pas instaurer, comme c'est le cas pour les entreprises de l'économie sociale et solidaire, une obligation d'information de ces salariés en cas de projet de cession de l'exploitation. J'irai même plus loin : nous pourrions réfléchir à une forme de priorité donnée aux salariés agricoles pour la reprise d'une exploit...

La sous-traitance s'impose parfois, notamment quand des exploitations agricoles ont besoin de matériels coûteux et qu'il n'y a pas de coopérative d'utilisation de matériel agricole (Cuma) à proximité. Dans ce cas, elle est vertueuse. Il existe aussi des cas de sous-traitance totale : lorsqu'après le départ à la retraite de leurs parents, des e...

Une sous-traitance, selon qu'elle est partielle ou totale, n'a pas le même effet sur le maintien du tissu agricole.

Concernant l'organisation des débats, puisque la présidence a retenu le principe « un pour, un contre », il serait intéressant de favoriser la diversité. Nous devons nous précipiter pour lever la main, et nous aimerions donc qu'une rotation entre les groupes soit organisée. Quant à la présence du président Maillard, quand on cite la Bible, il c...

Nous devons être très attentifs aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) : si tout se passe bien dans certains départements, dans d'autres, les avis émis par les commissions cantonales sur la reprise d'exploitations ne sont pas toujours suivis. Il faut enjoindre aux Safer de fonctionner de façon plus démocratique : el...

Le PSN est un sujet majeur. Nicole Le Peih et moi-même dirigeons d'ailleurs, pour la commission des affaires européennes, une mission d'information dont nous livrerons prochainement le rapport, afin de comparer ses méthodes d'élaboration et d'application en France à celles d'autres États. Nous ferons des recommandations, parce que nous sommes s...

En ce qui concerne la France, ce levier est à mes yeux insuffisamment actionné, ce que confirment beaucoup d'économistes, notamment de l'Inrae (Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement). Il faut ouvrir le débat. Les recommandations de notre mission d'information en constitueront l'occasion.

Dans son analyse, M. le ministre a oublié le mot « investisseurs ». Nous ne sommes pas opposés au privé. Si un citoyen peut apporter de l'argent par l'intermédiaire d'une organisation participative comme Terre de liens, pourquoi pas ? La Safer avait monté le fonds de portage Élan, mais je crois que le Gouvernement l'a bloqué ensuite.

Ce fonds offrait la possibilité de faire appel à des banques mutualistes, par exemple – encore une fois, pourquoi pas, si c'est bien encadré ? Dans le cadre de l'économie sociale et solidaire, on peut concevoir une contribution du privé. Le problème réside dans la mention des investisseurs. Pardonnez-moi cette expression triviale : je n'ai jama...

Une observation préliminaire : nous avons du mal à avancer lorsque des amendements reposent sur la même argumentation avec des chiffres différents. Cette tendance existe hélas, et nous devons la supporter. Les chiffres sont têtus, nous dit-on : certes, mais quand les chiffres bégaient, le débat patine ! Je suis plutôt favorable à l'amendement ...

Vous avez tous vu des émissions de télévision exposant le cas de personnes détenant quatre exploitations agricoles et bénéficiant pour chacune d'entre elles des 52 hectares de paiement redistributif – quatre fois le même paiement ! C'est un peu technique mais cette forme d'optimisation fiscale existe et doit être évitée.

Pour ce faire, il convient de fixer des objectifs relatifs au nombre d'exploitants. Donner des subventions, notamment européennes, en fonction du nombre d'actifs, y compris les salariés, est une bonne chose. Il convient en effet de tenir compte des salariés et du chef d'entreprise ou du responsable d'exploitation. Cependant, nous devons fixer ...