Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Comme je le soulignais déjà en première lecture il y a quelques semaines, j'ai eu le privilège, sous la précédente législature, de rédiger avec le président Jean-Louis Bourlanges un rapport d'information sur les méthodes de transposition des directives européennes. Nous y formulions notamment la proposition de réserver l'examen des textes de tr...
Le présent texte n'échappe pas à la règle. Dense et très technique, il aborde les sujets les plus variés : des garanties de solvabilité des assurances aux règles d'attribution des aides à l'installation des agriculteurs, des opérations transfrontalières des sociétés commerciales à l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des aidants,...
Il y a deux ans, j'ai eu le privilège de rédiger avec Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères, un rapport d'information sur les méthodes de transposition des directives européennes. Nous y rappelions que depuis le début des années 2000, le Parlement avait examiné pas moins de neuf lois portant diverses disposit...
Dense et très technique, ce projet de loi aborde des sujets d'ampleur variable – comme les pattes du dahu –, de la solvabilité des assurances jusqu'aux aides aux agriculteurs, des opérations transfrontalières des sociétés commerciales jusqu'à l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée des aidants, des règles de publicité pour les...
