Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 633 (Rejeté)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Seitlinger, M. Habert-Dassault, M. Brigand, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Kamardine, M. Portier, M. Cordier, M. Cinieri, M. Ray.
Texte de loi N° 939
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Les personnels soignants volontaires sont retenus sous réserve que leur engagement n’engendre pas de baisse du service dans les établissements de santé dans lesquels ils exercent. »
Exposé sommaire :
Le projet de loi prévoit la création d'une « Polyclinique olympique et paralympique » dédié aux jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. Pour cela, elle prévoit la mobilisation de personnels et de matériels.
La situation des effectifs dans les hôpitaux français comme le secteur médical libéral est très tendu tout au long de l'année et encore plus durant la période estivale.
Le recrutement des personnels de soins par la « Polyclinique olympique et paralympique » ne doit pas se faire au détriment de l'accès aux soins ailleurs en France.
Cet amendement vise à garantir que la mobilisation de personnels soignant pour la "Polyclinique olympique et paralympique" ne portera pas atteinte au bon fonctionnement de l'accès aux soins sur le territoire national.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.