Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 524 (Adopté)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Cubertafon.
Texte de loi N° 939
Article 7 (consulter les débats)
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« et d’assistance et de contrôle humains »
les mots :
« , d’assistance et de contrôle humain »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.