Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 38 (Rejeté)
Publié le 7 mars 2023 par : M. Sitzenstuhl.
Texte de loi N° 917
Article 1er C (consulter les débats)
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Après le mot : « objectifs », sont insérés les mots : « d’autonomie, » ;
Exposé sommaire :
Après les vagues d'importation d'électricité connues par la France, il est nécessaire de rappeler dans la loi l'objectif d'autonomie dans le mix de production d'électricité du pays.
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