Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 909

Amendement N° 89 (Rejeté)

(1 amendement identique : 49 )

Publié le 2 mars 2023 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 909

Titre (consulter les débats)

Au titre, supprimer le mot :

« excessive ».

Exposé sommaire :

Cette proposition manque d'ambition. Alors que notre assemblée vient de débattre de trois textes sur le sujet du rapport à la jeunesse aux écrans, il est plus que temps d'agir en mettant en place une prévention la plus large possible.

L’ARCOM, le ministère de la Santé et le Haut conseil de la santé publique estiment tous que les écrans ne sont pas adaptés aux enfants de moins de 3 ans et qu'ils peuvent créer des troubles chez les enfants dont le développement n'est pas achevé.

Il ne s'agit donc pas seulement d'une consommation "excessive" des écrans mais de manière plus générale des risques encourus par les enfants lorsqu'ils y sont exposés. Par ailleurs, le terme "excessif" est vague et l'excès difficile à mesurer.

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