Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 909
Amendement N° 35 (Tombe)
(1 amendement identique : 41 )
Publié le 2 mars 2023 par : M. Cordier, M. Cinieri.
Texte de loi N° 909
Article 4 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« excessive ».
Exposé sommaire :
Tous les scientifiques s'accordent à dire que l'exposition des très jeunes enfants aux écrans doit être évitée autant que possible. La notion d'excès étant très subjective, il convient de la supprimer dans cet alinéa.
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