Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 909
Amendement N° 2 (Rejeté)
Publié le 1er mars 2023 par : Mme Mélin, Mme Auzanot, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, M. Muller, M. Taché de la Pagerie.
Texte de loi N° 909
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 14, après le mot :
« télévisions »,
insérer les mots :
« , de montres et lunettes connectées ».
Exposé sommaire :
Cet amendements vise à compléter la liste des objets connus qui représentent une potentialité d’exposition aux écrans, et que les élèves sont possiblement amenés à utiliser dans l’enceinte d’un établissement.
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