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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 909
Amendement N° 124 (Adopté)
Publié le 6 mars 2023 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 909
Article 6 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le Gouvernement propose de lever le gage de la proposition de loi.
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