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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 909

Amendement N° 106 (Adopté)

(1 amendement identique : 102 )

Publié le 2 mars 2023 par : Mme Janvier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 909

Après l'article 3 (consulter les débats)

Le premier alinéa de l’article L. 2132‑2 du code de la santé publique est complété par les mots : « et une sensibilisation à la promotion de la santé et aux risques sanitaires, en particulier ceux liés à une exposition excessive aux écrans, sur la base des connaissances scientifiques et études disponibles. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à faire des vingt rendez-vous médicaux dont bénéficient les enfants un temps de sensibilisation aux risques sanitaires, en particulier liés à une surexposition excessive aux écrans qui affecte le développement cognitif, physique et psychomoteur de l’enfant.

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