Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 909
Amendement N° 106 (Adopté)
(1 amendement identique : 102 )
Publié le 2 mars 2023 par : Mme Janvier.
Texte de loi N° 909
Après l'article 3 (consulter les débats)
Le premier alinéa de l’article L. 2132‑2 du code de la santé publique est complété par les mots : « et une sensibilisation à la promotion de la santé et aux risques sanitaires, en particulier ceux liés à une exposition excessive aux écrans, sur la base des connaissances scientifiques et études disponibles. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à faire des vingt rendez-vous médicaux dont bénéficient les enfants un temps de sensibilisation aux risques sanitaires, en particulier liés à une surexposition excessive aux écrans qui affecte le développement cognitif, physique et psychomoteur de l’enfant.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.