Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 909
Amendement N° 105 (Adopté)
Publié le 2 mars 2023 par : Mme Janvier.
Texte de loi N° 909
Article 5 (consulter les débats)
Supprimer la seconde phrase.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer le rôle trop précis assigné au projet éducatif territorial, de surcroît éloigné de l'objet de la proposition de loi circonscrit à l'exposition excessive aux écrans.
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