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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 909

Amendement N° 105 (Adopté)

Publié le 2 mars 2023 par : Mme Janvier.

Texte de loi N° 909

Article 5 (consulter les débats)

Supprimer la seconde phrase.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer le rôle trop précis assigné au projet éducatif territorial, de surcroît éloigné de l'objet de la proposition de loi circonscrit à l'exposition excessive aux écrans.

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