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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 909
Amendement N° 103 (Adopté)
(1 amendement identique : 112 )
Publié le 2 mars 2023 par : Mme Janvier.
Texte de loi N° 909
Article 1er (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 14, après le mot :
« intérieur »,
insérer les mots :
« ou de fonctionnement ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 15.
Exposé sommaire :
Cet amendement précise la référence aux règlements de fonctionnement qui s'appliquent dans les lieux d'accueil du jeune enfant.
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