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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 908
Amendement N° 22 (Rejeté)
Publié le 2 mars 2023 par : Mme Perrine Goulet.
Texte de loi N° 908
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il est proposé aux parents, à leur charge, un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte pour le droit à l’image des enfants. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vient utilement complété l'ordonnance en référé proposé par le présent article en incluant la possibilité peux eux de suivre un stage de sensibilisation aux dangers du monde numérique pour les enfants.
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