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Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne — Texte n° 859
Sous-Amendement N° 114 à l'amendement N° 110 (Adopté)
Publié le 2 mars 2023 par : Mme Piron, M. Bataillon.
Texte de loi N° 859
Article 2 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« plateformes »
les mots :
« services de réseaux sociaux en ligne »
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« labellisées »
le mot :
« labellisés ».
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement procède d'une mise en conformité avec le champ de la proposition de loi et la définition des réseaux sociaux prévue à l'article premier.
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