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À l’alinéa 1, supprimer les mots : « ou situées à proximité ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à mieux encadrer la mise en oeuvre des dérogations au repos dominical. La notion de communes "situées à proximité" des sites de compétition est extrêmement vague et ouvre le champ à une mise en oeuvre disproportionnée et déraisonnabl...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2025, un rapport évaluant la qualité de l’accueil des sportifs et spectateurs en situation de handicap, notamment en termes d’accessibilité de l’évènement. Exposé sommaire : Cet amendement a été travaillé avec le collectif handicaps. Considérant les difficultés connues d’accessibilité en t...

I. – Compléter l’alinéa 1^er par les mots : « et des personnes détentrices d’une carte mobilité inclusion mentionnée à l’article L. 241‑3 du code de l’action sociale et des familles » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, avant les mots : « Ces autorisations », insérer les mots : « Pour les taxis, ». Exposé sommaire : L...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoins en capacités hospitalières durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce rapport établit également le nombre de lits d’hospitalisation, les besoins en personnels, les moyens pour renforcer les servi...

Amendement irrecevable. Exposé sommaire :

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des besoins de lits d’hôpitaux d’ici la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris de 2024. Ce rapport évalue l’impact de la tenue de cet évènement sur les hôpitaux publics et privés. Exposé sommaire : ...

À la première phrase, substituer au mot : « octobre » le mot : « juillet ». Exposé sommaire : Cet amendement demande d’avancer la date de remise du rapport de la Cour des comptes sur le coût des Jeux à juillet 2025. Actuellement, l’article prévoit de le remettre en octobre pour laisser un an à la Cour, le problème est que le mois d’octobr...

Au plus tard le 30 juin 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la réalisation des infrastructures du Grand Paris et la régénération du réseau de transport francilien dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Ce rapport évalue les risques pesant sur la réalisation de ces travaux nécessaires à la bonne ten...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons à nouveau nous opposer au développement de la vidéosurveillance. Celle-ci n'a jamais démontré son efficacité opérationnelle, constitue le lieu privilégié d'action des lobbies sécuritaires, et représente une atteinte démesurée aux libertés individuelles. Ce projet de ...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Elles reçoivent une formation à l’accueil, à l’accompagnement et à la prise en charge des sportifs en situation de handicap, quelle que soit leur situation de handicap. » Exposé sommaire : Cet amendement présenté en collaboration avec « Collectif Handicap » a pour objectif de garantir un accuei...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « une période comprise entre le 1^er juin 2024 et le 30 septembre 2024 » les mots : « la période effective des jeux olympiques et paralympiques et propre à chaque site ». Exposé sommaire : La dérogation au repos dominical prévue à l’article 17 non seulement excède largement la période des Jeux ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer cet article 11 bis intégré au Sénat qui formalise la durée de l’affectation prioritaire des effectifs de sécurité des CRS-MNS (maîtres nageurs sauveteurs) sur les sites olympiques. A ce titre, les communes littorales se verront privées des CRS-MNS qu...

Substituer aux mots : « 31 décembre 2024 » les mots : « 30 septembre 2024 ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons souligner que si la volonté du Gouvernement est bien d’assurer une stabilité de la haute fonction publique concernée par le déroulement des Jeux, un maintien en fonction jusqu’à leur issue et au 30 sep...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement demandent la suppression de l’article 12 qui crée deux nouveaux délits aux fins de réprimer les faits d’introduction, par force ou par fraude, dans une enceinte sportive, et d’introduction ou de maintien, sans motif légitime, sur l’aire de compétition d’une enceinte sporti...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Il évalue le respect de la promesse de jeux populaires : accessibilité des épreuves sportives et festives au plus grand nombre, sans discrimination économique et sociale, et héritage des jeux au service des populations actuelles des territoires concernés. » Exposé sommaire : « J’aurai droit à ...

Avant le 1^er avril 2024 et afin de garantir la sécurité et l’accès des personnes en situation de handicap et des personnes à mobilité réduite aux Jeux olympiques et paralympiques, des plans de sécurité et de circulation spécifiques sont définies par le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de Police. Expo...

Substituer aux mots : « l’héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce rapport établit également le montant des dépenses engagées par l’État et les collectivités territoriales à l’occasion de la préparation et du déroulement de cette manifestation. » les mots : « les recettes engendrées par les jeux Olympiques et Paralympiques d...

À l’alinéa 24, substituer à la date : « 31 décembre 2024 » la date : « 1^er juin 2025 ». Exposé sommaire : Si la remise au Parlement d’un rapport concernant la mise en oeuvre des dispositions de l’article 4 relatives à la mise en place d’analyses génétiques dans le cadre de la lutte contre le dopage est essentielle, la date limit...

en application de l’article L. 345‑2‑5 du code de l’action sociale et des familles, sont proscrites, jusqu’à la fin de la période des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, toutes dénonciations de convention d’hébergement d’urgence liant les établissements hôteliers et l’État à compter de la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire ...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « ou plusieurs établissements de vente au détail qui mettent » les mots : « établissement de vente au détail qui met ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « Lorsque le représentant de l’État dans le département a autorisé un établissement à déroger à la règle du repos...