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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 1008 (Tombe)
Publié le 1er février 2023 par : M. Viry, M. Ray, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Périgault, M. Jean-Pierre Vigier, M. Seitlinger, M. Brigand, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Minot, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Frédérique Meunier, M. Vermorel-Marques.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Article 2 (consulter les débats)
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« salariés âgés »
le mot :
« seniors ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, procéder à la même substitution.
III. – En conséquence, à l’alinéa 5, procéder à la même substitution.
IV. – En conséquence, compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Parmi ces indicateurs figurent le nombre de licenciements pour inaptitude et le nombre de reclassement pour inaptitude des salariés de plus de 45 ans. »
Exposé sommaire :
Ce projet de loi se caractérise par un silence absolu sur la question des licenciements pour inaptitude des salariés vieillissants ou usés évalués pourtant à plusieurs dizaines de milliers par an, une véritable épidémie silencieuse.
Il est proposé l'index seniors permette de disposer d'une information fiable et transparente sur ce fait social majeur.
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