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Amélioration de l'accès aux soins — Texte n° 680
Amendement N° 327 (Adopté)
Publié le 12 janvier 2023 par : Mme Rist.
Texte de loi N° 680
Article 1er (consulter les débats)
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« de celui-ci ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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