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25 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 576 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage »
23/01/2023 — Amendement N° AS10 au texte N° 576 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Pasquini, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. ...
I. – Pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État met en place, à titre expérimental, un programme destiné à favoriser la mobilité des apprentis des territoires d’outre-mer dans les pays du même bassin océanique. Cette expérimentation fait l’objet d’une évaluation annuelle. II. – Les modalités d’applicati...
23/01/2023 — Amendement N° AS2 au texte N° 576 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 531‑4, il est inséré un article L. 531‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 531‑4‑1. – La garantie d’autonomie jeunes est un droit ouvert aux élèves inscrits dans une formation professionnelle du second degré mentionnée à l’article L. 337‑1, dispensée dans un lycée professionnel ...
23/01/2023 — Amendement N° AS12 au texte N° 576 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des lieux du développement, dans chaque centre de formation des apprentis, des « référents mobilité » chargés de faciliter la mobilité européenne des apprentis et sur les perspectives d’extension du dispositif. Ex...
23/01/2023 — Amendement N° AS3 au texte N° 576 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur l’opportunité d’instaurer une allocation d’autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans inscrits dans une formation, et dès 16 ans pour les lycéens professionnels. Ce rapport détaille les données actuelles s...
23/01/2023 — Amendement N° AS13 au texte N° 576 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Peytavie, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des lieux des bourses et des aides financières destinées aux apprentis souhaitant réaliser une mobilité à l’étranger. Ce rapport examine également les perspectives en matière d’harmonisation des dispositifs de sout...
