Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 775 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1075 )
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Forissier, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Nury, M. Seitlinger, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vatin, M. Viry.
Texte de loi N° 526
Après l'article 4 (consulter les débats)
Le premier alinéa du 4° du I de l’article L. 411‑2 du code de l’environnement est complété par les mots : « , étant précisé que les projets d’installations d’énergies renouvelables sont dispensés de ces conditions, en raison de leur intérêt public majeur : ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence tirant les conséquences des deux propositions précédentes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.