Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 322 (Rejeté)
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Di Filippo, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Nury, M. Seitlinger, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Genevard, M. Viry.
Texte de loi N° 526
Après l'article 28 (consulter les débats)
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux modalités et aux bénéfices de la mise en place d’une solarisation des façades, garde-corps et balustrades des bâtiments en cas de rénovation.
Exposé sommaire :
Le récent développement technique de films, vitrages et autres systèmes photovoltaïques de façade permet d’envisager la solarisation de nombreuses surfaces artificialisées.
Ces nouveaux dispositifs ont souvent le mérite de conjuguer des qualités esthétiques, d’étanchéité, de régulation thermique et un haut niveau de qualité environnementale.
Cet amendement propose de favoriser leur déploiement aussi sur les balustrades et les gardes-corps des bâtiments en cas de rénovation. La production d'énergie photovoltaïque par les façades, les garde-corps et les balustrades de certains bâtiments permettra d'accroitre encore l'alimentation en autoconsommation du fonctionnement de leurs parties communes.
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