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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2198 (Adopté)
Sous-amendements associés : 3078
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Alfandari.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :
« l’accueil »
le mot :
« l’implantation ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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