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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1939 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Le Fur, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, M. Viry, M. Vermorel-Marques, M. Dive, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Breton.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 10, après le mot :
« nationaux »,
insérer les mots :
« et naturels régionaux ».
Exposé sommaire :
Il n’y a pas lieu de distinguer entre les parcs nationaux et les parcs régionaux.
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