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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1744 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Cordier, M. Kamardine, M. Taite.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 42 par les mots :
« et sont ajoutés les mots : « ou pour tout autre motif jugé légitime par le conseil municipal de la commune concernée par ladite implantation » ; »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à permettre au conseil municipal de déterminer des zones où il considère que l’implantation d’éoliennes n’est pas souhaitable et ce quelle que soit la raison.
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