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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526

Amendement N° 1239 (Tombe)

(3 amendements identiques : 141 296 1744 )

Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Petex-Levet, M. Bazin, M. Vermorel-Marques.

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Texte de loi N° 526

Article 3 (consulter les débats)

Compléter l’alinéa 42 par les mots :

« et sont ajoutés les mots : « ou pour tout autre motif jugé légitime par le conseil municipal de la commune concernée par ladite implantation » ; »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à ajouter une faculté au conseil municipal dans le cas où celui-ci soulèverait un motif qu'il juge légitime contre l'implantation de production d'électricité éolienne.

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