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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1739 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Gruet, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Nury, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine.
Texte de loi N° 526
Article 1er sexies (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 7 à 10.
Exposé sommaire :
La substitution d’une simple consultation du public à l’enquête publique n’est pas acceptable. A l’inverse de l’enquête publique, qui est engagée par le préfet et conduite par un commissaire enquêteur, la consultation est une simple mise à disposition de documents relatifs au projet.
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