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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1465 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Juvin, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Dive, M. Rolland, M. Neuder, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Portier, M. Le Fur.
Texte de loi N° 526
Article 12 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ces zones sont soumises à l’avis conforme du conseil national de la mer et des littoraux. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à ce que les zones maritimes propices à l’implantation d’éoliennes en mer soient soumises à l’avis conforme du conseil national de la mer et des littoraux.
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