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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1461 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Juvin, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Dive, M. Rolland, M. Neuder, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Portier, M. Le Fur.
Texte de loi N° 526
Article 12 (consulter les débats)
Substituer à l’alinéa 7 les trois alinéas suivants :
« Les zones maritimes mentionnées au premier alinéa du présent II sont situées :
« 1° Au-delà des douze milles nautiques de la ligne de base pour la façade « Manche Est-mer du Nord ».
« 2° Au-delà des vingt-sept milles nautiques de la ligne de base pour les façades « Nord Atlantique-Manche Ouest », « Sud Atlantique » et « Méditerranée ». »
Exposé sommaire :
Le Sénat n’a pas souhaité imposer une distance d’éloignement pour les parcs éoliens en mer. Seul l’alinéa 7 du présent article fait référence à un ciblage prioritaire des zones propices dans les zones économiques exclusives, théoriquement situées au-delà des 12 milles nautiques (22,2 km).
Le débat s’est cristallisé autour de la distance de 40 km (21,6 milles nautiques). Selon le gouvernement, cette distance est excessive car elle neutraliserait toute possibilité d’installer des parcs éoliens sur la façade Manche Est-Mer du Nord.
Il est donc proposé, comme amendement de repli, de différencier les distances d’éloignement : 12 milles nautiques pour la façade Manche Est-Mer du Nord, et 27 milles nautiques pour les autres façades.
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